Le 21 juin 2018

Alertée par les artisans et chefs d’entreprise du bâtiment locaux, la députée Agir de Seine-Maritime Agnès Firmin Le Bodo a interpellé le gouvernement lors de la séance des questions orales du mardi 19 juin sur ses éventuels projets concernant le taux de TVA réduit.

concernant le taux de TVA réduit.

Elle a tenu à mettre les points sur les i : le taux réduit applicable aux travaux de rénovation énergétique est « une aide fiscale apportée aux nombreux ménages qui souhaitent agir pour l’environnement en améliorant leur logement, et aucunement un cadeau fait aux entreprises ». Elle a également souligné les « effets délétères » qu’un relèvement du taux aurait sur le secteur : hausse du travail illégal, baisse de 6% de l’activité et perte de 22 000 emplois.

 La secrétaire d’Etat Delphine Gény-Stephann a tenté de rassurer la profession. Elle a confirmé les travaux d’évaluation en cours sur les taux de TVA, tout en précisant que le gouvernement « ne méconnait pas, j’y insiste, l’incidence de cette fiscalité sur l’activité ». Elle a, par ailleurs, fait directement référence à l’intervention du ministre Bruno Le Maire au congrès de la FFB et a repris les annonces de ce dernier concernant les avances sur marchés et l’interdiction des ordres de service à zéro euro, qui devraient être entérinées dans la loi PACTE.

 La FFB demeure vigilante et suivra de près l’ensemble de ces travaux.