Crédit immobilier : remboursement suspendu sans livraison de la VEFA

Historique

• Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction
  Publié le : 10/02/2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui...
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• L’information préalable du locataire par le bailleur sur les modifications de son contrat est obligatoire...
  Publié le : 09/02/2016
  Droit immobilier
  L’article L. 632-1 du code de la construction et de l’habitation est une disp...
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• Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?
  Publié le : 03/02/2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Les entreprises appelaient de leurs voeux plus de prévisibilité, ce que sembl...
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• Transaction immobilière : compromis ou promesse de vente ?
  Publié le : 03/02/2016
  Droit immobilier
  La signature de l’avant-contrat est une étape importante lors de l’achat ou d...
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• L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire
  Publié le : 27/01/2016
  Droit immobilier
  L'obligation d'assurance du logement est posée par l'article 7 de la loi du 6...
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• Bail commercial : les obligations du bailleur
  Publié le : 27/01/2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  En matière de bail commercial, l'une des obligations essentielles du bailleur...
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• Quand le droit à la vie familiale fait rempart aux règles d'urbanisme - Caisse des Dépôts
  Publié le : 20/01/2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans une décision du 17 décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que l...
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• Votre propriétaire peut-il augmenter le loyer à l'échéance du bail ?
  Publié le : 19/01/2016
  Droit immobilier
  Votre bail d'habitation arrive à son terme et votre propriétaire souhaite aug...
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• #Assurancedécennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d’ouvrage
  Publié le : 19/01/2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’idée était simple. Mais il aura fallu près de deux ans pour la mettre en oe...
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• Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles - Règles et Normes
  Publié le : 15/01/2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Annoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification,...
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• Présence d’une partie du cabinet aux vœux de Mr PEYLACHON, Maire de #Tarare samedi dernier #Avocats #Lyon
  Publié le : 13/01/2016
  Informations générales
  Le cabinet TUDELA & Associés était présent  aux vœux de Mr PEYLACHON, Maire d...
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• Crédit immobilier : remboursement suspendu sans livraison de la VEFA
  Publié le : 13/01/2016
  Droit immobilier
  Le remboursement du crédit immobilier souscrit pour financer un achat sur pla...
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• Depuis le 1er janvier TUDELA & Associés à ouvert un nouveau bureau à Tarare à proximité de #Lyon #Avocats
  Publié le : 12/01/2016
  Informations générales
  Le cabinet TUDELA & Associés ouvre un nouveau bureau à Tarare à mi-chemin ent...
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• Simplification des normes accessibilité : le décret et l’arrêté publiés - Logement
  Publié le : 07/01/2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Parmi les 50 mesures de simplification pour la construction de logements anno...
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• Quand les bailleurs sont incités à louer leur bien immobilier
  Publié le : 05/01/2016
  Droit immobilier
  Dans un contexte d'urgence avec la problématique de l'accueil des réfugiés, l...
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