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Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

Publié le : 15/07/2015
Source : www.net-iris.fr
Autorisations ou avis relevant des législations autres que celle de l'urbanisme sont soumis à un nouveau délai maximum de 5 mois.
Dans le but d'accélérer les projets de construction et de relancer le marché de la construction en France, François Hollande s'est fixé l'objectif en 2014 de voir tous les permis de construire délivrés en moins de 5 mois...
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